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 40 CARATS RE-CONDAMNE

L'UFC QUE CHOISIR OISE reçoit des dommages et intérêts

 

    Dans une affaire de publicité mensongère, le Tribunal Correctionnel de Senlis avait condamné la société 40 CARATS (sise à la Chapelle en Serval) et son gérant à une forte amende mais ne nous avait accordé qu'un euro symbolique de dommages et intérêts. Nous avions donc fait appel de cette décision. La Cour d'Appel d'Amiens vient de rectifier le tir !

    
Dans son Arrêt du 31 octobre 2007
, la Cour d'Appel infirme le jugement de Senlis, reconnaît que l'intérêt collectif des consommateurs a été lésé et nous accorde 1200€ de dommages et intérêts. Avec les dépens et les frais, c'est plus de 2000€ que 40 CARATS vient de verser à notre Union Départementale.

     Si la décision nous satisfait dans son esprit, notons cependant que les sommes allouées pour couvrir nos frais de procédure (avocat) sont un peu rikiki ! Mais la condamnation d'un professionnel pour publicité mensongère nous fait oublier ce détail trivial. 

Commentaires

 Sans arrêt nous recevons des papiers disant que nous avons gagné telle somme sans jamais ne rien recevoir . J'ai photocopié les derniers documents et déposerai plainte si rien ne m'est versé

 

 

Re: Lisez bien le message !

       Tous les clients reçoivent le même message alors qu'il n'y a qu'un seul gagnant tiré au sort avant l'envoi du courrier publicitaire.      
      Il y a toutes les chances pour que, quelque part sur le document publicitaire, il y ait une explication du piège. Par exemple les termes "loterie avec pré-tirage" ou "un seul gagnant"...
     Mais si vous ne trouvez pas l'explication du gagnant unique, vous pouvez déposer plainte auprès des services de la DDCCRF du département du siège social de la société pour publicité mensongère ou de nature à induire en erreur.

 

 

sur ma cde FA DU 21/9/10 N° 3017

BONJOUR J'AVAIS CDE LE POUF EN DIMENSION DE VOTRE OFFRE 33X33X31,5CM SIEGE D APPOINT COULEUR MARRON CLAIR POUR 10,90E ET J'AI RECU UN PETIT POUF NOIR QUE JE GARDE TOUT DE MEME DIM 25CM VEUILLEZ ME FAIRE PARVENIR LE POUF DIMENSION EN 33CM EN FAISANT UN GESTE COMMERCIAL SUR LE PRIX N'AYANT PAS RECU LE MEME MERCI // Mme Pourrier

 

 

Re: sur ma cde FA DU 21/9/10 N° 3017

        Erreur de livraison ! Nous ne sommes pas 40 CARATS ! Je suppose que votre message s'adressait à cette société. Tous les conseils de lutte contre les dérives que nous avions dénoncées sont toujours valables depuis plus de 2 ans qu'ils sont sur notre site.
     Mais le siège social de 40 CARATS a déménagé dans le département du Nord, dont les services de la Répression des Fraudes sont maintenant compétents en cas de plainte contre d'éventuelles infractions pénales au Code de la Consommation.
    Comme il s'agit dans votre cas d'une erreur de livraison, cela ne relève pas d'une infraction ou d'un délit et devrait s'arranger à l'amiable.

                                  Le Président
                                     J. MOPIN

 

 

Pour nous contacter

Vous correspondez avec nous seulement par l'intermédiaire de ce blog ? Pas la peine de vous faire un dessin, vous y êtes !

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Par courrier , voici notre adresse postale :

UFC QUE CHOISIR SENLIS

BP 80059

60303 SENLIS CEDEX



Par Mél, la voici :

contact@senlis.ufcquechoisir.fr


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