S'identifier - Contact
 

Nous connaître


 BANQUE

Le Crédit Mutuel condamné en Cassation

 

     Cela fait des mois que nous défendons les consommateurs contre les abus de banques refusant d'appliquer le Code Monétaire et Financier qui les oblige à rembourser des opérations de paiement contestées de bonne foi. Le CREDIT MUTUEL s'est montré particulièrement désagréable avec ses clients. La Cour de Cassation vient de lui donner définitivement tort. Une belle baffe à laquelle a participé l'UFC QUE CHOISIR.

    Pour la Caisse Régionale Nord Europe du Crédit Mutuel, son système sécurisé de paiement est tellement sophistiqué qu'un paiement réalisé par son intermédiaire induit une faute de son client. Or le Code Monétaire et Financier impose au banquier le remboursement de toute opération contestée sauf s'il PROUVE la faute ou la négligence. Pour nous, le Crédit Mutuel accuse mais ne prouve pas. En se comportant ainsi, il cherche à inverser ce qu'on appelle "la charge de la preuve" et ce serait au consommateur de prouver qu'il n'a commis aucune négligence ou fraude. Nous avons combattu cette dérive récemment devant le juge de proximité de Beauvais dont la décision sera rendue le 16 février prochain.  Deux consommateurs avaient déjà obtenu la condamnation du Crédit Mutuel par le tribunal d'Instance de Senlis (voir notre article dans la même rubrique). La banque a fait appel, en attente à Amiens.

     Mais un autre juge de proximité avait eu l'audace de contrarier le Crédit Mutuel en rendant une décision favorable au consommateur en mai 2015. La banque avait alors formé un pourvoi en Cassation, les décisions de proximité ne pouvant faire l'objet d'un appel. L'affaire paraissant d'importance pour les droits du consommateur, notre fédération a demandé à intervenir volontairement devant la Cour au profit du client. La Cour a accepté cette intervention justifiée et a rejeté le pourvoi du Crédit Mutuel dans une décision très claire qui, nous l'espérons, viendra empêcher le renouvellement de tels comportements. Pour voir le détail de cette condamnation, cliquez ici.

   

Commentaires

(Crédit Mutuel) arrêt cour de cassation.

 Bjr, 
La meilleure défense c'est l'attaque!
Bravo d'avoir persité, comme quoi la justice passe de temps en temps.
JC M.

 

 

Pour nous contacter

Vous correspondez avec nous seulement par l'intermédiaire de ce blog ? Pas la peine de vous faire un dessin, vous y êtes !

Vous voulez ajouter votre grain de sel... Comment faire : cliquez ici


Par courrier , voici notre adresse postale :

UFC QUE CHOISIR SENLIS

BP 80059

60303 SENLIS CEDEX



Par Mél, la voici :

contact@senlis.ufcquechoisir.fr


Nos amis