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 Club Internet

La sourde oreille...ça coûte cher !

 

      Nous avons décidé d'aider jusqu'au tribunal ceux de nos adhérents qui en ont vraiment assez du comportement des opérateurs de téléphonie mobile ou des fournisseurs d'accès internet (FAI). CLUB INTERNET vient d'avoir la preuve qu'on ne rigole plus ! 

     M. THUILLIER en avait ras le bol des interruptions de services, des déconnexions intempestives et de l'inefficacité de ses réclamations qui pourtant lui coûtaient cher en communications téléphoniques. Il a donc résilié son contrat. CLUB INTERNET accuse réception de sa résiliation mais continue (phénomène courant !) à prélever les mensualités. Trop c'est trop et ce coup-ci ce sera le tribunal de Creil. 

     Notre adhérent demande au juge le remboursement des mensualités indûment prélevées et de celles où le service n'a pas fonctionné, de ses frais occasionnés par la procédure (extrait du registre du commerce, déplacement, constitution du dossier, courriers) et des dommages et intérêts pour privation de jouissance de son installation et harcèlement dans la réclamation de sommes indues.

    Sentant venir le vent, CLUB INTERNET ne conteste que le montant des dommages et intérêts ! Peine perdue, le juge de proximité de Creil le condamnera à payer un paquet global de 800€ (voir le jugement ici).

    Ce fournisseur d'accès internet ne semble pas pressé de passer à la caisse mais nous saurons aussi conseiller notre adhérent pour l'exécution forcée du jugement !

Commentaires

recouvrement d'une créance judiciaire

1°) il faut demander un certificat de non-appel au greffier de la cour d'appel d'Amiens
2°) demandez à un huissier de signifier le jugement et de recouvrer la créance judiciaire pour cela il faut lui remettre les originaux - ( certificat de non-appel et la grosse du jugement après en avoir fait des photocopies ).
3°) lui communiquer les coordonnées bancaires  du defenseur si  elles sont en votre possession.
4°) Certains frais de l' huissier sont a la charge du demandeur :
     - frais de la signification du jugement
     - frais d'encaissement  selon un barême Attention à l'application
       de ce barême. Un temps de rétention des fonds encaissés par l
       huissier est prévu par les textes selon le nature du paiement
       ( especes, chèque etc...)   

 

 

Re: recouvrement d'une créance judiciaire

     Merci de toutes ces informations "techniques" qui peuvent servir à tous les consommateurs rencontrant des difficultés pour faire exécuter un jugement

 

 

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Vous correspondez avec nous seulement par l'intermédiaire de ce blog ? Pas la peine de vous faire un dessin, vous y êtes !

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UFC QUE CHOISIR SENLIS

BP 80059

60303 SENLIS CEDEX



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contact@senlis.ufcquechoisir.fr


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