L'UFC-QUE CHOISIR DE SENLIS ET SA REGION

        Après une procédure civile devant le juge des référés, la société CREDIREC s'est attaquée à la personne du Président de l'association. Elle a déposé une plainte demandant sa condamnation pénale pour des propos qu'elle jugeait diffamatoires et d'autres injurieux. Et en conséquence, ce professionnel demandait le paiement de 10.000€ de dommages et intérêts et 3.000€ pour ses frais de procédure (avocat). Le 18 novembre, le tribunal correctionnel de Senlis donnait tort à CREDIREC en relaxant le Président de l'UFC QUE CHOISIR SENLIS. La société n'a pas fait appel de cette décision qui est donc devenue définitive et consacre le sérieux de notre défense des consommateurs. Quelques explications détaillées.

         Les termes de la plainte pénale de CREDIREC étaient les mêmes que ceux utilisés devant le juge des référés. Cette société considérait comme diffamatoires les passages suivants de notre article concernant son activité sur notre site blog :
      -Des créances non prouvées
      -Une société de recouvrement semble s'être fait une spécialité de ressusciter des créances défuntes. Défendez-vous contre cette adepte de miracles. Illustration avec une petite histoire parmi tant d'autres.
       -le ton monte en menaces...Fatigué de ce harcèlement, M. V...nous saisit de son problème...

       Et comme injurieux les mots suivants : pompe à fric, magouille, arnaque...

       Notre défense était basée sur notre offre d'apporter la preuve des faits diffamatoires par la production de dossiers établissant que le comportement de CREDIREC était bien celui que nous dénoncions avec une vigoureuse ironie.
       Quant aux "injures" elles ne pouvaient être ainsi qualifiées car ces propos étaient indivisibles du comportement dénoncé. Ils devaient donc être considérés comme diffamatoires et la preuve de leur vérité devenait ainsi possible, ce que nous avons proposé de faire.

       Le tribunal a repris tous nos arguments, disant que les "injures" n'en étaient pas et que le Président de l'UFC QUE CHOISIR SENLIS avait apporté la preuve de la vérité des faits diffamatoires. 

        Quant à la décision de référé nous faisant supprimer ces termes de notre article (rubrique SANS NOM), elle s'applique toujours. Rappelons simplement qu'une décision de référé n'a pas l'autorité de la chose jugée, ne fait pas jurisprudence. Ce n'est pas le cas de celle du tribunal correctionnel de Senlis. Vous pourrez donc continuer à remplir les "blancs" de notre article avec les mots repris ici ou ceux qui vous semblent convenir le mieux pour décrire les méthodes de CREDIREC.

        Evidemment, le service juridique de notre Fédération attend avec impatience le texte écrit de ce jugement pour le diffuser largement dans notre mouvement. Il consacre en effet le sérieux de notre travail de dénonciation de certains procédés. Mais les délais d'écriture des jugements peuvent atteindre plusieurs semaines. Dès que nous l'aurons, il sera consultable par un lien dans cet article. Que cela ne vous empêche pas de nous faire part de vos réactions dès maintenant !!!