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 LE CREDIT MUTUEL CONDAMNE A SENLIS

La fin du bras de fer ?

 

    Il y a 20 ans, nos chers (très chers !) banquiers affirmaient que la responsabilité du consommateur était indiscutablement engagée par la frappe du code confidentiel de sa carte bancaire. Aujourd'hui, c'est le Crédit Mutuel Nord Europe qui prétend que son système de paiement sécurisé est infaillible. Les banques auraient-elles toujours un métro de retard sur le génie des escrocs ?

    Le Crédit Mutuel Nord Europe refusait donc d'appliquer le Code Monétaire et Financier qui impose aux banques de rembourser immédiatement toute opération contestée par un consommateur, sauf si elles PROUVENT sa faute ou sa négligence grave. Le raisonnement développé par le Crédit Mutuel pour établir cette preuve ? L'opération litigieuse n'a pu être réalisée que parce que notre client a transmis ses informations confidentielles à un tiers !!! Transmission volontaire (fraude) ou involontaire (négligence grave en répondant à  un piège internet du genre "phishing" par exemple).

    Deux consommateurs isariens n'ont pas accepté d'être délestés de plus de 5000 € et accusés de fraude ou de négligence. Ils ont donc attaqué le Crédit Mutuel de Pont Ste Maxence devant le tribunal d'instance de Senlis. La décision du juge est on ne peut plus claire : " Le fait que l'instrument de paiement soit doté d'un dispositif de sécurité personnalisé et d'une identification renforcée ne suffit pas à établir que seule la délivrance par les époux X... de leurs données confidentielles a pu permettre les opérations litigieuses..." Conséquence : condamnation au remboursement immédiat des sommes contestées, des frais que la banque s'était cru autorisée à prélever pour commission d'intervention et comptes à découvert. Le tout avec exécution provisoire !

    C'est notre revue nationale
QUE CHOISIR dans son numéro 538 de jullet/ août qui a donné l'information. Si nous regrettons de ne pas avoir été à l'origine de cette action en justice, la baffe au banquier est la bienvenue. Et nous espérons ne pas être obligés de solliciter le tribunal de Beauvais car nous sommes en conflit avec le Crédit Mutuel pour les mêmes raisons. Début juillet, au moment où ces lignes sont écrites, nous attendons la réponse du Médiateur de la banque à notre demande de respect du Code Monétaire et Financier envers l'un de nos adhérents. Nul doute qu'il va y avoir un autre paragraphe à cet article pour vous raconter la bagarre en détail !

Pour nous contacter

Vous correspondez avec nous seulement par l'intermédiaire de ce blog ? Pas la peine de vous faire un dessin, vous y êtes !

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Par courrier , voici notre adresse postale :

UFC QUE CHOISIR SENLIS

BP 80059

60303 SENLIS CEDEX



Par Mél, la voici :

contact@senlis.ufcquechoisir.fr


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