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 TELE 2

Le ( petit ) prix d'une ligne écrasée

 

     Le procédé est maintenant classique, mais il y a des consommateurs teigneux qui refusent de les admettre ! Serge a fait condamner TELE 2.

    Démarché au téléphone, cet adhérent de notre association locale applique à la lettre nos conseils : il refuse l'offre proposée mais demande une documentation écrite. " Pas de problème " lui répond son interlocteur. En fait les problèmes vont se multiplier.

    Quelques jours après cette conversation, notre consommateur constate qu'il n'a plus sa ligne de téléphone. Il apprend par son opérateur habituel que sa ligne a été écrasée par TELE 2. Pendant 3 semaines, protestations, lettres recommandées, rétablissement payant de la ligne...

    TELE 2 finit par reconnaître qu'il n'y a pas eu de contrat mais refuse toute indemnité autre que les 55€ de rétablissement de la ligne. Serge saisit donc le juge de proximité.

    Première surprise : le greffe de Senlis l'envoye vers le juge du siège social de TELE 2 c'est à dire Versailles. Or le Nouveau Code de Procédure Civile est clair sur ce point (Article 46), un consommateur peut attaquer dans les litiges en matière contractuelle devant le tribunal du lieu de la livraison du bien ou de la prestation de service.

     Deuxième déception : le montant des dommages et intérêts. Le juge a refusé de faire droit à certaines des demandes de Serge au motif qu'il n'apportait aucune preuve à l'appui. Pourtant le juge était bien placé pour savoir que deux voyages Senlis-Versailles aller-retour avaient été nécessaires et que ça coûte cher ! Un bon jugement cependant, que vous pouvez consulter en entier en cliquant ici.

     Mais ce très fidèle adhérent est quand même content car il nous a confié : " si personne ne fait jamais rien, on ne voit pas pourquoi ces procédés scandaleux cesseraient ". 

    Un bel exemple à suivre. Nous sommes prêts à vous aider si vous êtes animés par la même volonté que Serge !

Commentaires

La Justice, ça n exite pas.


La Justice ça n existe pas, même les avocats n y croient pas. Parole q un chroniquer de libération (Ch. H. "les flagrants délits") qu il m'avait faite sur le bord du mekong en 1993 au sujet d une affaire scandaleuse d une assurance vie de groupe jugée par le Tribunal de Versailles en 1999. Il avait raison ce croniqueur Judiciaire bien connu.

 

 

Re: La Justice, ça n exite pas.

      La justice ca existe ! Si les décisions qu'elle rend ne nous conviennent pas toujours, c'est une autre histoire ! Mais je suis d'accord avec vous sur une idée : la justice rendue par les hommes (et c'est justement pour cela qu'elle est faillible) ne doit pas être confondue avec l'idée philosophique de justice. Entre les deux, il y a le Droit et les juges sont tenus d'appliquer le droit. 

Dans le travail d'une association comme l'UFC QUE CHOISIR il y a justement la progression du droit en faveur des consommateurs, soit par des actions en justice visant à obtenir une jurisprudence favorable, soit par des actions politiques visant créer ou à faire modifier des lois.

 

 

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